Permis d'aménager n° 03331823Z0002 à Pessac pour un terrain de 12 875 m², 41 Avenue De Bougnard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 03331823Z0002
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03331823Z0002 a été délivré le 29 septembre 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenue De Bougnard. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 875 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW259, EW261, EW398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331823Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |