Permis d'aménager n° 03331813Z3002 à Pessac pour un terrain de 5 333 m², 46 Av Du Port Aérien
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 03331813Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331813Z3002 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé 46 Av Du Port Aérien.
L'opération concerne un terrain de 5 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KL213, KL214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331813Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |