Permis d'aménager n° 03331813Z3001 à Pessac pour un terrain de 34 484 m², Av Georges Pelletier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03331813Z3001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Georges Pelletier, le permis d'aménager n° 03331813Z3001 a été délivré le 10 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.
L'opération concerne un terrain de 34 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IP83. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331813Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |