Permis d'aménager n° 03328420K0002 à Mios pour un terrain de 1 528 m², 5 Rue De Peillin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 03328420K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328420K0002, délivré le 21 octobre 2020 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De Peillin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328420K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |