Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328418K0002

Permis d'aménager n° 03328418K0002 à Mios pour un terrain de 5 433 m², 29 Rue Armand Rodel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PA n° 03328418K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328418K0002 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 29 Rue Armand Rodel.

L'opération concerne un terrain de 5 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

5 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 433 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328418K0002
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 433 m², situé 29 Rue Armand Rodel à Mios (33380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328418K0002, déposé en mairie de Mios.

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