Permis d'aménager n° 03328415K0004 à Mios pour un terrain de 2 499 m², Che De L Abreuvoir
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03328415K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328415K0004, délivré le 10 juillet 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Che De L Abreuvoir.
L'opération concerne un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mios sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328415K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |