Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03328415K0003

Permis d'aménager n° 03328415K0003 à Mios pour un terrain de 19 585 m², 2 Rue De Samba

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PA n° 03328415K0003

Demandeur

CAMPING DE SAMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328415K0003 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 2 Rue De Samba. CAMPING DE SAMBA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 585 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Mios.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Surface du terrain

19 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 585 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE SAMBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397901216
SIRET
39790121600010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328415K0003
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 585 m², situé 2 Rue De Samba à Mios (33380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE SAMBA et autorisé le 10 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328415K0003, déposé en mairie de Mios.

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