Permis d'aménager n° 03328413K0005 à Mios, Les Gargails
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 03328413K0005
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328413K0005 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé Les Gargails. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gargails
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001712
- SIRET
- 13000171200368
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328413K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |