Permis d'aménager n° 03327419P0006 à Martillac pour un terrain de 4 436 m², 53 Av Du Site Montesquieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 03327419P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327419P0006 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 53 Av Du Site Montesquieu.
L'opération concerne un terrain de 4 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1678. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327419P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |