Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03327419P0005

Permis d'aménager n° 03327419P0005 à Martillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PA n° 03327419P0005

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03327419P0005 a été délivré le 22 janvier 2020 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GESTION IMMOBILIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Martillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451901094
SIRET
45190109400040
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

Autres dossiers de GESTION IMMOBILIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03327419P0005
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Martillac (33650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 22 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327419P0005, déposé en mairie de Martillac.

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