Permis d'aménager n° 03327418P0002 à Martillac pour un terrain de 1 711 m², 76 Route De Cadaujac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03327418P0002
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327418P0002 porte sur un projet situé 76 Route De Cadaujac. COMPAGNIE FONCIERE DE GIRONDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539161406
- SIRET
- 53916140600019
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327418P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |