Permis d'aménager n° 03327412P0007 à Martillac, All Des Mimosas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03327412P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Mimosas, le permis d'aménager n° 03327412P0007 a été délivré le 11 mars 2013 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B1251, B1252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327412P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |