Permis d'aménager n° 03326618W0001 à Marcenais pour un terrain de 9 661 m², Lieu- Favereau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 03326618W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcenais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326618W0001 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé Lieu- Favereau.
L'opération concerne un terrain de 9 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC176, ZC178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marcenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Marcenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33266
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCENAIS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |