Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03325913F0001

Permis d'aménager n° 03325913F0001 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 03325913F0001

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325913F0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est GIRONDINE DE LOTISSEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI165, AI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2014

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI164 AI165 AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419468483
SIRET
41946848300013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
CREON (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325913F0001
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325913F0001, déposé en mairie de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

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