Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03325917F0001

Permis d'aménager n° 03325917F0001 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay pour un terrain de 6 353 m², Rue Maurice Ravel Lieu Dit Le Gabaron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PA n° 03325917F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325917F0001, délivré le 2 octobre 2017 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Maurice Ravel Lieu Dit Le Gabaron.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lugon-et-l'Île-du-Carnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

6 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Gabaron

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 353 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325917F0001
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 353 m², situé Rue Maurice Ravel Lieu Dit Le Gabaron à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325917F0001, déposé en mairie de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

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