Permis d'aménager n° 03325615Z0001 à Ludon-Médoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 03325615Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03325615Z0001 a été délivré le 27 octobre 2015. Le projet est porté par COMMUNE DE LUDON MEDOC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ludon-Médoc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302565
- SIRET
- 21330256500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUDON-MEDOC (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUDON MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |