Permis d'aménager n° 03325622Z0006 à Ludon-Médoc pour un terrain de 1 140 m², Rue Du Gal De Gaulle / Rue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 03325622Z0006
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03325622Z0006, délivré le 29 décembre 2022 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Gal De Gaulle / Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUDON MEDOC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ludon-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302565
- SIRET
- 21330256500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUDON-MEDOC (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUDON MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325622Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |