Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03325614Z0001

Permis d'aménager n° 03325614Z0001 à Ludon-Médoc, Chem De Coudannes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 03325614Z0001

Demandeur

RANCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325614Z0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Coudannes. RANCHERE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD28P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BD28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
SIRET
33342566800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325614Z0001
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Coudannes à Ludon-Médoc (33290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RANCHERE et autorisée le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325614Z0001, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

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