Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03324917X0001

Permis d'aménager n° 03324917X0001 à Lormont pour un terrain de 52 081 m², Quai Elizabeth Dupeyron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 03324917X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324917X0001 porte sur un projet situé Quai Elizabeth Dupeyron.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 081 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV45, AV49. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lormont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

52 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV45 AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 081 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324917X0001
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 081 m², situé Quai Elizabeth Dupeyron à Lormont (33310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324917X0001, déposé en mairie de Lormont.

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