Permis d'aménager n° 03324819S0002 à Listrac-Médoc pour un terrain de 2 196 m², A Capitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 03324819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Listrac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324819S0002 porte sur un projet situé A Capitaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 196 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Listrac-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Listrac-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Listrac-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33248
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISTRAC MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |