Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324818S0004

Permis d'aménager n° 03324818S0004 à Listrac-Médoc pour un terrain de 8 769 m²

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 03324818S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Listrac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324818S0004 a été délivré le 10 janvier 2019.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Listrac-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

8 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Listrac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Listrac-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33248
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 769 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324818S0004
Code commune INSEE 33248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 769 m², à Listrac-Médoc (33480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324818S0004, déposé en mairie de Listrac-Médoc.

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