Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324818S0004

Permis d'aménager n° 03324818S0004 à Listrac-Médoc pour un terrain de 8 769 m²

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 03324818S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Listrac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324818S0004 a été délivré le 10 janvier 2019.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 769 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 311, A 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Listrac-Médoc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

8 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Listrac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 311 A 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Listrac-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33248
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 769 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 769 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324818S0004
Code commune INSEE 33248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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