Le permis d'aménager n° 03323818R0007, délivré le 5 février 2019 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 chemin de Pargade.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 802 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CE 253, CE 254, CE 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Pargade, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 63 permis d'aménager à Léognan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 253 CE 254 CE 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 802 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TABANAC (33550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323818R0007
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CE 253, CE 254, CE 256 à Léognan (33850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03323822R0023 Logement Terminé

11 chemin de Pargade

Parcelle CE 253 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

10/08/2022 142 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Pargade à Léognan (33850)

L’autre dossier recensé chemin de Pargade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03323821R0006 Commencé

13 chemin de Pargade

Léognan (33850)

05/07/2021 2 038 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323818R0006 Autorisé

17 chemin de Bertrandille

Léognan (33850)

19 oct. 2018 2 319 m² foncier

PA n°03323818R0005 Terminé

9001 allée Georges Brassens

Léognan (33850)

31 oct. 2018 282 m² foncier

PA n°03323818R0008 Autorisé

15 rue de Rambaud

Léognan (33850)

04 févr. 2019 513 m² foncier

PA n°03323818R0009 Terminé

7 chemin du Treytin

Léognan (33850)

14 mars 2019 1 496 m² foncier

PA n°03323818R0010 Commencé

24 cours du Mal Leclerc

Léognan (33850)

28 mars 2019 2 894 m² foncier

PA n°03323819R0001 Autorisé

10 avenue de Bordeaux

Léognan (33850)

18 juin 2019 1 341 m² foncier

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