Permis d'aménager n° 03323818R0005 à Léognan pour un terrain de 282 m², 9001 allée Georges Brassens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 03323818R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323818R0005 a été délivré le 31 octobre 2018 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 allée Georges Brassens.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 282 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 247. Au total, le catalogue compte 63 permis d'aménager à Léognan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 282 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉOGNAN (33850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323818R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |