Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03322520P0005

Permis d'aménager à Landiras pour 6 348 m² de terrain - Route Des Claousets Lieu-Dit Les Joualles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 03322520P0005

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 03322520P0005, délivré le 1 février 2021 à Landiras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Claousets Lieu-Dit Les Joualles, Landiras (33720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 6 348 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0H853, 0H854, 0H855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

6 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/09/2023
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Landiras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H853 0H854 0H855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Joualles

Territoire administratif

Commune
Landiras Code postal 33720 Identifiant INSEE 33225
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 348 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808039069
SIRET
80803906900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEOGEATS (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03322520P0005
Code commune INSEE 33225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 348 m², situé Route Des Claousets Lieu-Dit Les Joualles, Landiras (33720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322520P0005, instruit par la commune de Landiras.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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