Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03322519P0005

Permis d'aménager n° 03322519P0005 à Landiras pour un terrain de 2 431 m², L'outeau Neuf - Rue Du Sta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 03322519P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Landiras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03322519P0005 porte sur un projet situé L'outeau Neuf - Rue Du Sta.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Landiras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landiras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landiras Code postal 33720 Identifiant INSEE 33225
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 431 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGEATS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03322519P0005
Code commune INSEE 33225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 431 m², situé L'outeau Neuf - Rue Du Sta à Landiras (33720).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322519P0005, déposé en mairie de Landiras.

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