Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03322516P0001

Permis d'aménager n° 03322516P0001 à Landiras pour un terrain de 5 010 m², Route Des Claousets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 03322516P0001

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03322516P0001 a été délivré le 24 mai 2017 à Landiras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Claousets. Le dossier a été déposé par HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 010 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2345, 0H1699, 0H820. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Landiras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à Landiras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H2345 0H1699 0H820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landiras Code postal 33720 Identifiant INSEE 33225
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808039069
SIRET
80803906900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LEOGEATS (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03322516P0001
Code commune INSEE 33225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 010 m², situé Route Des Claousets à Landiras (33720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322516P0001, déposé en mairie de Landiras.

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