Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321121W0004

Permis d'aménager n° 03321121W0004 à Labarde, Chem Du Pas De Riou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 03321121W0004

Demandeur

IMMOASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03321121W0004, délivré le 5 mai 2022 à Labarde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Du Pas De Riou. Le projet est porté par IMMOASSOCIES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Labarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Labarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarde Code postal 33460 Identifiant INSEE 33211
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOASSOCIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390123693
SIRET
39012369300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321121W0004
Code commune INSEE 33211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Pas De Riou à Labarde (33460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMOASSOCIES et autorisé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321121W0004, déposé en mairie de Labarde.

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