Permis d'aménager n° 03321119W0002 à Labarde, 04 Chem Du Pas Du Riou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 03321119W0002
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 04 Chem Du Pas Du Riou, le permis d'aménager n° 03321119W0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Labarde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B482. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Labarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Labarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarde Code postal 33460 Identifiant INSEE 33211
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321119W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |