Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03321124W0001

Permis d'aménager n° 03321124W0001 à Labarde, Chem Du Pas Du Riou Cantelaude

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PA n° 03321124W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03321124W0001, délivré le 8 juin 2024 à Labarde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Du Pas Du Riou Cantelaude.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Labarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantelaude

Territoires administratifs

Commune
Labarde Code postal 33460 Identifiant INSEE 33211
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARDE (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321124W0001
Code commune INSEE 33211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Pas Du Riou Cantelaude à Labarde (33460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321124W0001, déposé en mairie de Labarde.

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