Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320317S0004

Permis d'aménager n° 03320317S0004 à Hourtin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Hourtin (33990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par E M T ASSUR IMMO et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320317S0004, déposé en mairie d'Hourtin.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PA n° 03320317S0004

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320317S0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par E M T ASSUR IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

21/10/2020

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Localisation du projet à Hourtin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413095167
SIRET: 41309516700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: HOURTIN (33990)

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PA n°03320319S0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320317S0004
Code commune INSEE	33203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	21/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Hourtin (33990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par E M T ASSUR IMMO et autorisé le 19 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320317S0004, déposé en mairie d'Hourtin.

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