Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320317S0004

Permis d'aménager à Hourtin pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E M T ASSUR IMMO et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320317S0004, instruit par la commune de Hourtin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PA n° 03320317S0004

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03320317S0004, délivré le 19 janvier 2018 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hourtin (33990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par E M T ASSUR IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

21/10/2020

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Localisation du projet à Hourtin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413095167
SIRET: 41309516700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320317S0004
Code commune INSEE	33203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	21/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hourtin (33990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E M T ASSUR IMMO et autorisé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320317S0004, instruit par la commune de Hourtin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.