Permis d'aménager n° 03319918K0005 à Gujan-Mestras pour un terrain de 4 680 m², Allee Maurice Ravel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 03319918K0005
Demandeur
GUJAN RAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319918K0005 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Allee Maurice Ravel. GUJAN RAVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI341, CI342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUJAN RAVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844676445
- SIRET
- 84467644500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319918K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |