Permis d'aménager n° 03319918K0002 à Gujan-Mestras pour un terrain de 31 270 m², Avenue Sainte Marie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 03319918K0002
Demandeur
OPUS ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319918K0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Sainte Marie. Le dossier a été déposé par OPUS ONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC364, DC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPUS ONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844837385
- SIRET
- 84483738500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC CEDEX (33708)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319918K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |