Permis d'aménager n° 03319917K0003 à Gujan-Mestras pour un terrain de 30 112 m², 243 Route Des Lacs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03319917K0003
Demandeur
STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319917K0003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 243 Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS15, DS16, DS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321954398
- SIRET
- 32195439800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Autres dossiers de STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319917K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |