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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319917K0003

Permis d'aménager à Gujan-Mestras pour 30 112 m² de terrain - 243 Route Des Lacs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319917K0003, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 03319917K0003

Demandeur

STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319917K0003, délivré le 27 juillet 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 243 Route Des Lacs, Gujan-Mestras (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE. L'opération concerne un terrain de 30 112 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DS15, DS16, DS17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

30 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS15 DS16 DS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 112 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321954398
SIRET: 32195439800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TESTE (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319917K0003
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 112 m², situé 243 Route Des Lacs, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319917K0003, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.