Permis d'aménager n° 03319916K0006 à Gujan-Mestras pour un terrain de 2 282 m², 3 Bis Avenue De Meyran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 février 2017
Dossier PA n° 03319916K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319916K0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Bis Avenue De Meyran.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319916K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |