Permis de construire Logement N° 03319221Z0044

Permis de construire à Gradignan pour 2 115 m² de logement - Route De Pessac Et Allee De Peno

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03319221Z0044

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOUAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03319221Z0044, délivré le 29 juin 2021 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pessac Et Allee De Peno, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOUAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS253, AS254, AS258.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 350 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS253 AS254 AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 211 m² 2 115 m² 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 2 115 m²
Total 2 211 m² 2 115 m² 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOUAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454200031
SIRET
45420003100036
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319221Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pessac Et Allee De Peno, Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NOUAUX et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319221Z0044, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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