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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316515Z0002

Permis d'aménager à Fargues-Saint-Hilaire pour 37 692 m² de terrain - Avenue De L'entre Deux Mer Bellegarde Et La Relle Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316515Z0002, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 03316515Z0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03316515Z0002, délivré le 19 octobre 2015 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'entre Deux Mer Bellegarde Et La Relle Sud, Fargues-Saint-Hilaire (33370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. L'opération concerne un terrain de 37 692 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC36, AC60, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Surface du terrain

37 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC60 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde Et La Relle Sud

Territoire administratif

Commune: Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 692 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03316515Z0002
Code commune INSEE	33165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 692 m², situé Avenue De L'entre Deux Mer Bellegarde Et La Relle Sud, Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316515Z0002, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.