Permis d'aménager n° 03316515Z0002 à Fargues-Saint-Hilaire pour un terrain de 37 692 m², Avenue De L'entre Deux Mer Bellegarde Et La Relle Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 03316515Z0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03316515Z0002, délivré le 19 octobre 2015 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De L'entre Deux Mer Bellegarde Et La Relle Sud. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC60, AC115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellegarde Et La Relle Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316515Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |