Permis d'aménager n° 03316513Z0001 à Fargues-Saint-Hilaire, 22 Av De Lignan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 03316513Z0001
Demandeur
CAZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03316513Z0001 porte sur un projet situé 22 Av De Lignan. Le demandeur déclaré est CAZENAVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAZENAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530366673
- SIRET
- 53036667300024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de CAZENAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316513Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |