Permis d'aménager n° 03316514Z0003 à Fargues-Saint-Hilaire, Chem Profond
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PA n° 03316514Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03316514Z0003 a été délivré le 1 janvier 2015 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Profond.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316514Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |