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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03316522X0003

Permis d'aménager n° 03316522X0003 à Fargues-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 725 m², 99 Avenue De L'entre-Deux-Mer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SULLY IMMOBILIER AQUITAINE et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316522X0003, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 03316522X0003

Demandeur

SULLY IMMOBILIER AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316522X0003 a été délivré le 20 janvier 2023 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Avenue De L'entre-Deux-Mer. SULLY IMMOBILIER AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK105, AK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Fargues-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 AK105 AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY IMMOBILIER AQUITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821809050
SIRET: 82180905000015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03316522X0003
Code commune INSEE	33165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 725 m², situé 99 Avenue De L'entre-Deux-Mer à Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SULLY IMMOBILIER AQUITAINE et autorisé le 20 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316522X0003, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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