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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03312521S0001

Permis d'aménager n° 03312521S0001 à Cissac-Médoc pour un terrain de 504 m², Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LJE et autorisée le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312521S0001, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PA n° 03312521S0001

Demandeur

SCI LJE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 03312521S0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LJE.

L'aménagement porte sur un terrain de 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	504 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432876332
SIRET: 43287633200037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: CISSAC MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312521S0001
Code commune INSEE	33125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 504 m², situé Rue De L Eglise à Cissac-Médoc (33250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LJE et autorisée le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312521S0001, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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