Permis d'aménager n° 03312518S0001 à Cissac-Médoc pour un terrain de 16 218 m², 24 Route Du Landat Commun Du Petit Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 03312518S0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312518S0001 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 24 Route Du Landat Commun Du Petit Bourg. La demande émane de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC241, ZC249, ZC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cissac-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commun Du Petit Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700063
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |