Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03312219V3003

Permis d'aménager n° 03312219V3003 à Cestas, 21 Avenu De La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PA n° 03312219V3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312219V3003 porte sur un projet situé 21 Avenu De La Gare.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Cestas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03312219V3003
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Avenu De La Gare à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312219V3003, déposé en mairie de Cestas.

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