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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03311814X0006

Permis d'aménager n° 03311814X0006 à Cénac, 3 Voie Communale Petit Maitre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING FTP et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311814X0006, déposé en mairie de Cénac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PA n° 03311814X0006

Demandeur

HOLDING FTP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03311814X0006 porte sur un projet situé 3 Voie Communale Petit Maitre. Le dossier a été déposé par HOLDING FTP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13P. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Cénac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cénac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Maitre

Territoires administratifs

Commune: Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING FTP

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803956457
SIRET: 80395645700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03311814X0006
Code commune INSEE	33118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Voie Communale Petit Maitre à Cénac (33360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING FTP et autorisé le 22 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311814X0006, déposé en mairie de Cénac.

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