Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03311814X0005

Permis d'aménager n° 03311814X0005 à Cénac, Av Du Bois Des Filles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PA n° 03311814X0005

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Bois Des Filles, le permis d'aménager n° 03311814X0005 a été délivré le 18 novembre 2014 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BEOLETTO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL81. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cénac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL79 AL80 AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03311814X0005
Code commune INSEE 33118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Bois Des Filles à Cénac (33360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311814X0005, déposé en mairie de Cénac.

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