Permis de construire n° 0331092400002 à Castres-Gironde pour 99 m² de locaux, 9000 Rue Jules Ferry
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 0331092400002
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0331092400002 a été délivré le 3 octobre 2024 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRES GIRONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301096
- SIRET
- 21330109600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTRES GIRONDE (33640)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331092400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |