Permis d'aménager n° 03308315X0001 à Camarsac pour un terrain de 9 071 m², Chemin Du Gris Bayonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 03308315X0001
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308315X0001, délivré le 22 juillet 2016 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Gris Bayonne. Le demandeur déclaré est GIRONDINE DE LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B895. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Camarsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camarsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bayonne
Territoires administratifs
- Commune
- Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468483
- SIRET
- 41946848300021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREON (33670)
Autres dossiers de GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |