Permis d'aménager n° 03308319X0001 à Camarsac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 03308319X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308319X0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Camarsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camarsac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARSAC (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308319X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |