Permis d'aménager n° 0330832500001 à Camarsac pour un terrain de 1 585 m², 19 Route De Cr On
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PA n° 0330832500001
Demandeur
MONDIAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0330832500001 a été délivré le 20 janvier 2026 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Route De Cr On. Le dossier a été déposé par MONDIAL FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 1 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1232, 0B1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Camarsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Camarsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834714677
- SIRET
- 83471467700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUGES (33520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0330832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |