Permis d'aménager n° 03307124F0001 à Branne pour un terrain de 3 150 m², 2 Place Du 11 Novembre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 03307124F0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307124F0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE BRANNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Branne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Branne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300718
- SIRET
- 21330071800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRANNE (33420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |