Permis d'aménager n° 03307121F0001 à Branne pour un terrain de 3 217 m², Le Maine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 03307121F0001
Demandeur
SCI MALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307121F0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maine. Le projet est porté par SCI MALOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD398, AD504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Branne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Branne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438199127
- SIRET
- 43819912700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUISSEGUIN (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |